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MINEFE - Conseil national de la comptabilité- Textes officiels - Rapports etétudes - IAS/FiscalitéRapport d'étape présentéàl'assemblée plénière Menu a...

......on des actifs Règlements n° 2002-10 et 2003-07 du CRC 1.1.1 - Durées réelles d’amortissement, durées fiscales 1.1.2 - Approche par composants 1.1.3 - Valeur résiduelle 1.1.4 - Dépréciation 1.1.5 - Amortissement des...... ......lisations incorporelles 1.1.6 - Provisions pour gros entretiens 1.1.7 - Mesures fiscales envisagées par la DLF 1.2 - Définition, comptabilisation et évaluation des actifs Règlement n° 2004-06 du CRC 1.2.1 - Détermination du coût d’entrée des immobilisations 1.2.2 - Distinction charges et immo...... ......par la DLF 1.3 - Règlement n° 2004-01 du 25 mars 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées 1.3.1 - Modalités d’évaluation des apports 1.3.2 - Boni/mali de fusion 1.3.3 - Mesures fiscales envisagées par la DLF II - Diver...... ......gences qui résulteraient de l’application de l’ensemble des normes de l’IASB 2.1 - Divergences majeures 2.1.1 - Notion de juste valeur 2.1.1 a Evaluation postérieure des immobilisations 2.1.1 b Cas des immeubles de placement 2.1.1 c Cas des instruments financiers 2.1.2 - Variations des capitaux prop...... <

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Recommandation n° 2003-R.01 du 1 er avril 2003 Relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagem...

......CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Recommandation n° 2003-R.01 du 1 er avril 2003 Relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires Sommaire 1 - Conditions d’application de la recommandation 1.1 - Cadre légal et réglementaire 1.2 - Portée de...... ......tion aux cas particuliers 1.4 - Modalités de mise en œuvre de la recommandation 2 - Annexe à la recommandation relative à la comptabilisation et à l’évaluation des engagements de retraite et versements assimilés Section 1 - Champ d’application Se...... ......d’un contrat d’assurance Section 5 - Avantages postérieurs à l'emploi : régimes à cotisations définies 5.1 - Comptabilisation et évaluation 5.2 - Informations à fournir Section 6 - Avantages postérieurs à l'emploi : régimes à prestations définies 6.1 - Comptabilisation et évaluation 6.2 - Co...... ......mptabilisation et évaluation : valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies et coût des services rendus au cours de l’exercice 6.3 - Comptabilisation et évaluation : Actifs du régime 6.4 - Regroupements d’entreprises 6.5 - Réductions et liquidations 6.6 - Présentation 6.7 - I...... <

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......plementation Guidance Committee IGC French answer - draft Invitation to Comment Sir David TWEEDIE Chairman International Accounting Standards Board 30 Cannon Street LONDON ECAM 6XH United Kingdom Paris, Monday 24 th September 2001 Dear Sir David, Please find enclosed the comments of the Conseil Nat...... ......ecording, or in any information storage and retrieval system, without prior permission in writing from the IASCF. The [logo] ''Hexagon Device'', ''IAS'', ''IASB'', ''IASCF'', ''IASC'' and ''International Accounting Standards'' are Trade Marks of the International Accounting Standards Committee Found...... ......ation and should not be used without the approval of IASCF. International Accounting Standards Board, 1st Floor, 30 Cannon Street, London EC4M 6XH, United Kingdom. Telephone: +44 020 7246-6410, Fax: +44 020 7246-6411, E-mail: iasb@iasb.org.uk Internet: http://www.iasb.org.uk Background IAS 39, Fina...... ......a fair value of zero at the inception of the hybrid instrument. In separating an embedded option-based derivative, must the terms of the embedded option be determined so as to result in the embedded derivative having either a fair value of zero or an intrinsic value of zero that is, be at the money...... <

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......the last sentence of your answer. If the derivative host is hard to evaluate, there is a high chance that it will be difficult to estimate the value of the whole contract. Therefore, we consider that the accounting treatment of the contract you describe in the example should be the same as the one...... ......we would like to know which accounting policy you would recommend in the following case : there is a hybrid contract for which it is not possible to evaluate separately the two components, but...... ......there is a high presumption that the value of the part which is not under the scope of IAS 39 is much higher than the value of the other part. In our view, the hybrid contract should be evaluated according to the rules applying to the predominant contract. Paragraph 10 - Question 10- 11 Definition o...... ......t- based variable rate. Because interest payments are constant or market- based and will be paid in perpetuity, the amortised cost the present value of the stream of future cash payments discounted at the effective interest rate equals the principal amount in each period IAS 39.10 . Comments : We a...... <

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