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 Expert Comptable Agréé Haute CorseB

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Corse du Sud 2A

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Sun Nov 09 21:08:34 CET 2008 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le bandeau de navigation Imprimer Code de la sa...

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Détail d'un article de code Thu Nov 13 17:11:00 CET 2008 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un article Détail d'un article de code Masquer le p...

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La hausse des naissances hors mariage s'est accompagnée d'une augmentation du nombre des reconnaissances d'enfants. Actuellement, 6 enfants nés de pa...

......et études démographiques, Insee Résumé La hausse des naissances hors mariage s’est accompagnée d’une augmentation du nombre des reconnaissances d’enfants. Actuellement, 6 enfants nés de parents non mariés sur 10 sont reconnus par leurs deux parents avant ou à la naissance et une filiation pat...... ......nelle et est âgée de moins de 20 ans ou de plus de 35 ans. Les reconnaissances par la mère seule sont en recul et concernent 7 % des enfants nés hors mariage...... ....... La reconnaissance par l’un au moins des parents précède la naissance pour 58 % des naissances hors mariage et elle est plus fréquente pour l’enfant premier né du couple. Le milieu social a également un impact sur le moment de la reconnaissance : les enfants de mère cadre ou exerçant une profession...... ......sont plus souvent reconnus avant de naître. Sommaire Six enfants nés hors mariage sur dix sont reconnus par leurs deux parents Reconnaissance et milieu social La filiation paternelle est moins souvent établie quand la mère est jeune De moins en moins de reconnaissances maternelles se...... <

que le mariage permet de faire des économies d'impôt est largement répandue. En réalité, des dispositifs de redistribution en faveur des reven...

......droit fiscal peut-il aider à choisir ? Se marier ou non : le droit fiscal peut-il aider à choisir ? Élise Amar et Sophie Guérin Résumé L'idée que le mariage permet de faire des économies d'impôt est largement répandue. En réalité, des dispositifs de redistribution en faveur...... ......les effets. Même s'il avantage les couples mariés, se dessinent ainsi à l'examen des barèmes fiscaux et de la PPE des zones théoriques de pénalité au mariage définies dans l...... ......uples mariés et concubins : en 2004, si une majorité de couples reste gagnante au mariage, les couples bi-actifs à revenus moyens s'avèrent nombreux dans la zone où la décote introduit une forte pénalité au mariage. À l'inverse, les couples monoactifs en faveur desquels le quotient conjugal joue à p...... ......lein représentent de forts effectifs parmi les gagnants au mariage. Il est enfin possible de mesurer les gains ou les pertes réels résultant du passage de l'union libre au mariage et vice versa au moyen de données réelles : les gains à l'imposition séparée concernent près d'un couple sur quatre et p...... <

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