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MINEFI - Conseil national de la comptabilité- Textes officiels - Recommandations - Recommandation 2004-R03 relative au format des documents de...

......s référentiel comptable international Sommaire 1. Contexte 2. Champ d'application 3. Bilan consolidé 3.1 Présentation du bilan 3.2 commentaires des postes du bilan 4. Compte de résultat consolidé 4.1 Présentation du compte de résultat 4.2 Commentaires des...... ......postes du compte de résultat 4.2.1 Principes 4.2.2 Définitions 5. Tableau de variation des capitaux propres 6. Tableau des flux de trésorerie nette 1. Contexte Après le report par l' International Accounting Standards Board IASB du projet Financial Performance Reporting , les sociétés qui...... ......iers AMF , du Secrétariat général de la Commission bancaire, de la Fédération des banques françaises FBF , de la Société française des analystes financiers SFAF , ainsi que de représentants d'établissements relevant du CRBF et de cabinets d'audit. 2. Champ d'application Cette recommandation du Conse...... ......3.1 Présentation du bilan ACTIF N N-1 N-2 PASSIF N N-1 N-2 1 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 1 BANQUES CENTRALES, CCP 2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 3 Instruments dérivés de couverture 3 In...... <

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......le cas ou : Vous êtes en BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux Vous êtes imposé sur le revenu Entreprise Individuelle, EURL / SARL à l'IR Vous êtes au Réel pour la TVA vous facturez de la TVA et vous récupérez la TVA sur les achats des questions ? podcasts audio / vidéo EDF: enquête sur un servi...... ......ce public taillé en EDF: enquête sur un service public taillé en Les socialistes refuseront de répondre à Sarkozy En Iran, le Guide suprême Ali Khamenei va La protestation gagne les provinces iraniennes Messieurs les tyrans, écrasez, il en restera RFI toujours en grève contre le plan social Emploi f...... ......n agréé gratuitement dans les catégories comptables suivantes ; categorie : Métiers Comptables, Choisissez une sous-catégorie CGA Commerce & Industrie value= 202 title= Association Centre de Gestion Agréé CGA Commerce & Industrie >Association Centre de Gestion Agréé CGA Commerce & Industrie CGA...... ......Automobile Batiment Travaux Publics value= 15 title= Secteurs d'Activités Batiment Travaux Publics >Secteurs d'Activités Batiment Travaux Publics Commerce Traditionnel value= 16 title= Secteurs d'Activités Commerce Traditionnel >Secteurs d...... <

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......eantes pour l'activité touristique en montagne cet hiver 16 décembre 2008 : Christine Lagarde recevra à déjeuner les femmes membres du gouvernement - Mercredi 17 décembre 2008 16 décembre 2008 : Luc Châtel et Eric Besson se félicitent de l'accord t...... ......tration de « Pôle Emploi » décalée au vendredi 19 décembre 15 décembre 2008 : Conférence-débat «Leçons d'une crise», à Bercy, mercredi 17 décembre 2008 de 14h30 à 18h 15 décembre 2008 : Luc Chatel demande à ArcelorMittal de respecter ses engagements 15 décembre 2008 : N...... ......12 décembre 2008 : Agenda de Luc Chatel du 15 au 18 décembre 2008 12 décembre 2008 : 4e session de négociation d'un Traité contre le commerce international des contrefaçons ACTA - invitation presse 12 décembre 2008 : Christine Lagarde se réjouit de la signature, vendredi 12...... ......a décoration - secteurs du bâtiment et des travaux publics 08 décembre 2008 : Hervé Novelli mobilise les dirigeants des principales plateformes de commerce entre internautes pour promouvoir le...... <

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......touristique en montagne cet hiver 16 décembre 2008 : Christine Lagarde recevra à déjeuner les femmes membres du gouvernement - Mercredi 17 décembre 2008 16 décembre 2008 : Luc Châtel et Eric Besson se félicitent de l'accord trouvé entre les opérateurs déployant la fibre optique en France...... ......i 19 décembre 15 décembre 2008 : Conférence-débat «Leçons d'une crise», à Bercy, mercredi 17 décembre 2008 de 14h30 à 18h 15 décembre 2008 : Luc Chatel demande à ArcelorMittal de respecter ses engagements 15 décembre 2008 : Nouvelle grille de classification hôtelière et mesures de financ...... ......du 15 au 18 décembre 2008 12 décembre 2008 : 4e session de négociation d'un Traité contre le commerce international des contrefaçons ACTA - invitation presse 12 décembre 2008 : Christine Lagarde se réjouit de la signature, vendredi 12 décembre 2008, d'un nouvel avenant à la convention fiscale franc...... ......a décoration - secteurs du bâtiment et des travaux publics 08 décembre 2008 : Hervé Novelli mobilise les dirigeants des principales plateformes de commerce entre internautes pour promouvoir le régime de l'auto-entrepreneur 08 décembre 2008 : Commerce...... <

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CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Recommandation n° 2003-R.01 du 1 er avril 2003 Relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagem...

......n de la recommandation 1.1 - Cadre légal et réglementaire Selon les dispositions de l’alinéa 3 de l’article L. 123-13 du code de commerce , le montant des engagements de l’entreprise en matière de pension, de compléments de retraite, d’indemnités et d’allocations en raison du départ à la retraite o...... ......ment N°99-03 du CRC relatif au plan comptable général PCG qui reprend les termes du code de commerce précise : le montant des engagements de l’entité en matière de pensions, de compléments de retraite, d’indemnités et d’allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires des membre...... ......tion réaliste que de payer les avantages du personnel. A titre d’exemple, une obligation implicite existe lorsqu’un changement des usages de l’entreprise entraînerait une dégradation inacceptable de ses relations avec le personnel. 14 - Parce que chacune des catégories précédemment identifiées ci-d...... ......vantages sur capitaux propres. Les avantages acquis sont les avantages qui ne sont pas conditionnés par l’existence de périodes de service futures. La valeur actualisée de l’obligation au titre de prestations définies désigne la valeur actualisée, avant déduction des actifs du régime, des paiements...... <

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